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ASSOCIATION CHAROLAIS BRIONNAIS RANDOS

STATUTS

Du 29 octobre 2009

Modifiés et votés à l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 janvier 2018

Sommaire

Titre : l'association

Articie 1 : Dénomination, Objet et Durée

Article 2 : Siège social

Article 3 : Affiliation et déontologie

                 Titre Il : Les membres

Article 4 : Composition

Article 5 : Adhésion et cotisation Article 6 : Radiation

Titre III : L'assemblée Générale

Article 7 : Composition, convocation et ordre du jour Article 8 : Fonctionnement

Titre IV : L'assemblée générale extraordinaire

Article 9 : Fonctionnement de I'A.G.E.

Titre V : Le Conseil d'administration

Article 10 : Composition

Article 11 : Fonctionnement et compétences

Titre VI : Le bureau

Article 12 : Nomination

Article 13 : Compétences

Titre VII : La Commission de contrôle

Article 14 : Nomination et compétences

Titre Vili : Les ressources et ia gestion

Article 15 : Ressources

Article 16 : Gestion

Titre IX : Les modifications de statuts et la dissolution de l'association

Article 17 : Modification des statuts

Article 18 : Dissolution de l'association

L'ASSOCIATION

Article 1 : Dénomination, objet et durée

L'association A.C.B.R. (Association Charolais . Brionnais . Randos) fondée le 29 octobre 2009 a pour objet la pratique et le développement de la randonnée pédestre, la marche nordique, ainsi que toutes activités de loisir, telles que la marche en raquettes, l'entretien physique, la pétanque, etc

Sa durée est illimitée

Article 2 : Siège Social

L'association a son siège à la Mairie de Paray-le-Monial. Le siège peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

Article 3 : Affiliation et déontologie

L'association est affiliée à la Fédération Française de Randonnée Pédestre. Elle s'engage à se conformer aux statuts et aux règlements de la fédération ainsi qu'à ceux de son Comité Régional et de son Comité Départemental.

Elle s'engage également à respecter la charte de déontologie du sport définie par le Comité National Olympique et Sportif Français.

Le bureau demande, pour le compte de l'association, son agrément jeunesse et sport auprès du ministère chargé des sports.

L'association s'interdit toute discrimination dans la vie de l'association.

Il LES MEMBRES

Article 4 : Composition

L'association se compose de membres actifs, personnes physiques à jour de leur cotisation annuelle et ayant rempli tout document nécessaire qui certifie de leur bonne santé à la pratique de la randonnée et/ou marche nordique et autres activités de loisir qu'ils peuvent avoir à participer

L'association peut aussi être composée de membres d'honneur, dispensés de cotisation. Ce sont des personnes physiques ou morales qui ont rendu d'importants services signalés à l'association.

Article 5 : Adhésion et cotisation

 

Pour être membre actif, il faut être agréé par le Bureau et avoir suivi les modalités d'adhésion citées au 1 paragraphe de l'article 4. La demande d'adhésion est formulée auprès du Président de l'association.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

Chaque membre actif doit être titulaire d'une licence FFRP avec assurance de l'année sportive en cours.

Chaque membre s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association qu'il peut consulter à sa guise via internet sur le site de I'ACBR, ou qu'il peut se procurer par demande auprès du Président.

Article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd

Par démission, par simple lettre adressée au Président de l'association ;  Par décès ;

 Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation oc- foc 

Par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, notamment par un comportement portant préjudice matériel ou moral à l'association, une infraction aux statuts ou au règlement intérieur.

III L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 7 : Composition, convocation et ordre du jour

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association visés à l'article 4.

L'assemblée se réunit au moins une fois par an, et en outre chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou plus rarement, sur demande adressée au Président ou au Vice-Président : du quart au moins de tous les adhérents de l'association.

La convocation est visible sur le site internet de I*A.C.B.R au moins quinze jours à l'avance avec l'ordre du jour. Elle peut être envoyée par lettre simple à tout membre en faisant la demande directement au Président ou VicePrésident. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration.

Lorsque l'assemblée se réunit à la demande minimum du quart des adhérents de l'association, ceux-ci fixent euxmêmes l'ordre du jour.

Article 8 : Fonctionnement

L'Assemblée Générale entend le rapport du Conseil d'Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'association. Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, après vérification au préalable des comptes visés par la Commission de Contrôle, puis l'Assemblée Générale vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale (A.G.) se prononce sur les modifications éventuelles des statuts.

Ne sont traitées et ne seront valables que les résolutions prises sur les points inscrits à l'ordre du jour. Il est possible, après épuisement de l'ordre du jour au renouvellement des membres du Conseil d'Administration, conformément à la procédure décrite à l'article 10.

Les délibérations sont prises, à main levée, à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés. La validité des délibérations requiert la présence de la moitié des membres actifs. Si ce quorum n'est pas atteint, l'A. G. est convoquée une seconde fois à quinze jours au moins d'intervalle, avec le même ordre du jour, et qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Il est tenu un procès-verbal de l'Assemblée Générale signé par le Président et le Vice-Président, consigné dans un registre prévu à cet effet.

IVL'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Article 9 : Fonctionnement

Si besoin est, ou sur demande du tiers des membres, le Président convoque une A. G. E. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale, dite Ordinaire, ainsi que les conditions de quorum. Les délibérations sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés.

Aucune dissolution de l'association ne peut être prise sans une Assemblée Générale Extraordinaire.

D

VLE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 10 : Composition

Un égal accès aux femmes et aux hommes aux instances dirigeantes doit être prévu... L'élection du Conseil d'Administration doit refléter la composition de l'Assemblée Générale.

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 12 à 15 membres, élus à main levée, ou à bulletin secret si au moins un membre s'y oppose. Les conseillers sont élus pour une durée de 3 ans par l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles 2 fois. Il ne peut être élu qu'une seule personne par couple.

Les électeurs sont les membres titulaires du droit de vote au sens de l'article 7 des présents statuts.

Est éligible toute personne physique majeure, membre de l'association à jour de ses cotisations et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération, jouissant de ses droits civils.

En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il sera procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date ou devait expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration peut inviter des « conseillers » à siéger avec voix consultative, qui ont des qualités ou des compétences particulièrement intéressantes. Ils sont tenus à une obligation de discrétion.

Article 11 : Fonctionnement et compétences

Le Conseil d'Administration (C.A.) se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande d'un quart de ses membres, adressée au Président ou au Vice-Président.

La convocation est envoyée au moins quinze jours à l'avance par lettre simple ou par courriel, l'ordre du jour est joint. L'ordre du jour est fixé par le Président. Lorsqu'il se réunit à la demande de ses membres, ceux sont euxmêmes qui fixent l'ordre du jour.

Le C. A. est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'Assemblée Générale.

Le C.A. établit et/ou modifie le règlement intérieur et les statuts

La présence d'au moins huit de ses membres est nécessaire pour la validité des décisions. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote est à main levée, sauf circonstances particulières où le vote serait à scrutin secret.

Tout membre du Conseil d'Administration qui manque sans excuse, trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des réunions signé par le Président et le Vice-Président. Ils sont consignés dans un registre réservé à cet effet.

VILE BUREAU

Article 12 : Nomination

Le Conseil d'Administration peut choisir de ne pas élire son bureau le jour de l'Assemblée, dans ce cas, il s'engage à former le bureau dans la semaine qui suit l'AG.

Le Conseil d'Administration s'isole et choisit parmi ses membres au scrutin secret, un Bureau composé de .

Un président, et si besoin un Vice-Président ; Un Secrétaire, et si besoin un Secrétaire adjoint ; Un Trésorier, et si besoin un Trésorier adjoint.

Le Bureau est élu pour une durée de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 13 : Compétences

Les membres du Bureau sont investis des attributions suivantes :

Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Conseil d'Administration et d'assurer le bon fonctionnement de l'association qu'il représente dans tous les cas de la vie civile.

Le nouveau Président ou le Président réélu est chargé de déclarer à la Préfecture de Saône et Loire les modifications des statuts, de la composition du Conseil d'Administration et du Bureau et autres déclarations légales.

Le Vice-Président seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.

Le Secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue des registres.

Le Trésorier tient tes comptes de l'association et, sous la surveillance du Président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; Il procède, avec l'autorisation du Conseil, au retrait, au transfert et à l'aliénation de tous biens et valeurs.

VIICOMMISSION DE CONTROLE

Article 14 : Compétences et nomination

U ne commission de contrôle de trésorerie et de comptabilité est élue pour 3 ans à main levée à l'Assemblée Générale, parmi les membres n'ayant pas de statuts d'administrateurs. Elle est composée d'au moins deux membres rééligibles deux fois.

En cas de vacances, il sera procédé de ia même manière que pour le remplacement des administrateurs.

VIIILES RESSOURCES ET LA GESTION

Article 15 : Ressources

Les ressources de l'association sont constituées par :

Les cotisations des adhérents ;

  • Les subventions accordées par l'Etat, les collectivités locales et tous les organismes décentralisés ;

  • Les revenus des biens appartenant à l'association, les produits des ventes et rétributions pour service rendu ;

Les dons divers.

Article 16 : Gestion

Pour la transparence de la gestion de l'association :

Il est tenu une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur, faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et ses annexes.

Le budget annuel est adopté par le Conseil d'Administration avant le début de l'exercice.

Les comptes sont soumis à l'Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.

Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d'administration et présenté pour information à l'Assemblée Générale la plus proche.

IXMODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 17 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration ou sur demande du quart au moins des membres de l'Assemblée adressée au Président ou au Vice-Président.

Dans les deux cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour et jointes à la convocation à l'Assemblée Générale.

Les modifications sont votées conformément à la procédure prévue aux articles 7 et 8 des présents statuts. La validité des modifications requiert la présence de trois quart des membres de l'Assemblée générale et la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

S ignatures des membres du Bureau :

 

Autres animateurs :

Pour la sécurité du groupe les autres animateurs seront dispersés tout le long du groupe. Ils gèreront la sécurité, notamment lorsque les marcheurs empruntent et/ou traversent des routes. Ils ont l'obligation de faire de la prévention en se postant aux endroits dits dangereux et de faire respecter ce que préconise le code de la route à cet effet.

ROUTES et Sous-groupes

Sur toute sorte de route empruntée par les véhicules à moteurs, lorsqu'il y a beaucoup de marcheurs, il est obligatoire de prévoir des sous-groupes. Ce sont les animateurs qui détermineront quand il est nécessaire de créer 2 groupes.

Traversées dangereuses :

Personne ne doit traverser de route sans accord d'un animateur. La traversée devra s'effectuer selon les consignes données par ce dernier.

Article 6 : SORTIES - SEJOURS

La règlementation des sorties à la journée et des séjours est la même que pour les marches hebdomadaires (voir articles 2 et 3). De plus .

Les personnes qui s'inscrivent aux séjours doivent payer par chèques ou chèques vacances (ANCV) un prix comprenant les sorties, la restauration, l'hébergement et le transport (lorsqu'ils sont organisés en bus)

Le descriptif du séjour est envoyé à chaque membre participant.

S'il n'y a pas d'assurance annulation : les frais occasionnés du fait de l'absence de un ou plusieurs participant(s) prévu(s) ne peut être imputé au Président de I'A.C.B.R. ou à son représentant, et de ce fait seront répercutés à la ou aux personne(s) absente(s).

S'il y a une assurance annulation : Et que l'absence est couverte par celle-ci (maladie, licenciement, décès, AVEC JUSTIFICATIF) les frais de séjour sont pris en charge par celle-ci.

Si ces frais ne sont pas couverts par l'assurance, ils restent à la charge de la ou des personnes absentes. Ils ne sont en aucun cas à imputer au Président, à son représentant, ni à I'A.C.B.R.

Il est possible aux personnes se désistant de se faire remplacer par d'autres membres de l'ACBR ;

Pour les sorties en cars, pour un séjour ou pour une journée, s'il y a du déficit à la suite de désistements, l'acompte versé sera retenu à hauteur du prix de revient par personne.

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ASSOCIATION CHAROLAIS BRIONNAIS RANDOS

STATUTS

Du 29 octobre 2009

Modifiés et votés à l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 janvier 2018

Sommaire

Titre : l'association

Articie 1 : Dénomination, Objet et Durée

Article 2 : Siège social

Article 3 : Affiliation et déontologie

Titre Il : Les membres

Article 4 : Composition

Article 5 : Adhésion et cotisation Article 6 : Radiation

Titre III : L'assemblée Générale

Article 7 : Composition, convocation et ordre du jour Article 8 : Fonctionnement

Titre IV : L'assemblée générale extraordinaire

Article 9 : Fonctionnement de I'A.G.E.

Titre V : Le Conseil d'administration

Article 10 : Composition

Article 11 : Fonctionnement et compétences

Titre VI : Le bureau

Article 12 : Nomination

Article 13 : Compétences

Titre VII : La Commission de contrôle

Article 14 : Nomination et compétences

Titre Vili : Les ressources et ia gestion

Article 15 : Ressources

Article 16 : Gestion

Titre IX : Les modifications de statuts et la dissolution de l'association

Article 17 : Modification des statuts

Article 18 : Dissolution de l'association

L'ASSOCIATION

Article 1 : Dénomination, objet et durée

L'association A.C.B.R. (Association Charolais . Brionnais . Randos) fondée le 29 octobre 2009 a pour objet la pratique et le développement de la randonnée pédestre, la marche nordique, ainsi que toutes activités de loisir, telles que la marche en raquettes, l'entretien physique, la pétanque, etc

Sa durée est illimitée

Article 2 : Siège Social

L'association a son siège à la Mairie de Paray-le-Monial. Le siège peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

Article 3 : Affiliation et déontologie

L'association est affiliée à la Fédération Française de Randonnée Pédestre. Elle s'engage à se conformer aux statuts et aux règlements de la fédération ainsi qu'à ceux de son Comité Régional et de son Comité Départemental.

Elle s'engage également à respecter la charte de déontologie du sport définie par le Comité National Olympique et Sportif Français.

Le bureau demande, pour le compte de l'association, son agrément jeunesse et sport auprès du ministère chargé des sports.

L'association s'interdit toute discrimination dans la vie de l'association.

Il LES MEMBRES

Article 4 : Composition

L'association se compose de membres actifs, personnes physiques à jour de leur cotisation annuelle et ayant rempli tout document nécessaire qui certifie de leur bonne santé à la pratique de la randonnée et/ou marche nordique et autres activités de loisir qu'ils peuvent avoir à participer

L'association peut aussi être composée de membres d'honneur, dispensés de cotisation. Ce sont des personnes physiques ou morales qui ont rendu d'importants services signalés à l'association.

Article 5 : Adhésion et cotisation

 

Pour être membre actif, il faut être agréé par le Bureau et avoir suivi les modalités d'adhésion citées au 1 paragraphe de l'article 4. La demande d'adhésion est formulée auprès du Président de l'association.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

Chaque membre actif doit être titulaire d'une licence FFRP avec assurance de l'année sportive en cours.

Chaque membre s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association qu'il peut consulter à sa guise via internet sur le site de I'ACBR, ou qu'il peut se procurer par demande auprès du Président.

Article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd

Par démission, par simple lettre adressée au Président de l'association ; Par décès ;

Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation oc- foc

Par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, notamment par un comportement portant préjudice matériel ou moral à l'association, une infraction aux statuts ou au règlement intérieur.

III L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 7 : Composition, convocation et ordre du jour

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association visés à l'article 4.

L'assemblée se réunit au moins une fois par an, et en outre chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou plus rarement, sur demande adressée au Président ou au Vice-Président : du quart au moins de tous les adhérents de l'association.

La convocation est visible sur le site internet de I*A.C.B.R au moins quinze jours à l'avance avec l'ordre du jour. Elle peut être envoyée par lettre simple à tout membre en faisant la demande directement au Président ou VicePrésident. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration.

Lorsque l'assemblée se réunit à la demande minimum du quart des adhérents de l'association, ceux-ci fixent euxmêmes l'ordre du jour.

Article 8 : Fonctionnement

L'Assemblée Générale entend le rapport du Conseil d'Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'association. Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, après vérification au préalable des comptes visés par la Commission de Contrôle, puis l'Assemblée Générale vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale (A.G.) se prononce sur les modifications éventuelles des statuts.

Ne sont traitées et ne seront valables que les résolutions prises sur les points inscrits à l'ordre du jour. Il est possible, après épuisement de l'ordre du jour au renouvellement des membres du Conseil d'Administration, conformément à la procédure décrite à l'article 10.

Les délibérations sont prises, à main levée, à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés. La validité des délibérations requiert la présence de la moitié des membres actifs. Si ce quorum n'est pas atteint, l'A. G. est convoquée une seconde fois à quinze jours au moins d'intervalle, avec le même ordre du jour, et qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Il est tenu un procès-verbal de l'Assemblée Générale signé par le Président et le Vice-Président, consigné dans un registre prévu à cet effet.

IVL'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Article 9 : Fonctionnement

Si besoin est, ou sur demande du tiers des membres, le Président convoque une A. G. E. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale, dite Ordinaire, ainsi que les conditions de quorum. Les délibérations sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés.

Aucune dissolution de l'association ne peut être prise sans une Assemblée Générale Extraordinaire.

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VLE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 10 : Composition

Un égal accès aux femmes et aux hommes aux instances dirigeantes doit être prévu... L'élection du Conseil d'Administration doit refléter la composition de l'Assemblée Générale.

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 12 à 15 membres, élus à main levée, ou à bulletin secret si au moins un membre s'y oppose. Les conseillers sont élus pour une durée de 3 ans par l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles 2 fois. Il ne peut être élu qu'une seule personne par couple.

Les électeurs sont les membres titulaires du droit de vote au sens de l'article 7 des présents statuts.

Est éligible toute personne physique majeure, membre de l'association à jour de ses cotisations et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération, jouissant de ses droits civils.

En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il sera procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date ou devait expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration peut inviter des « conseillers » à siéger avec voix consultative, qui ont des qualités ou des compétences particulièrement intéressantes. Ils sont tenus à une obligation de discrétion.

Article 11 : Fonctionnement et compétences

Le Conseil d'Administration (C.A.) se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande d'un quart de ses membres, adressée au Président ou au Vice-Président.

La convocation est envoyée au moins quinze jours à l'avance par lettre simple ou par courriel, l'ordre du jour est joint. L'ordre du jour est fixé par le Président. Lorsqu'il se réunit à la demande de ses membres, ceux sont euxmêmes qui fixent l'ordre du jour.

Le C. A. est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'Assemblée Générale.

Le C.A. établit et/ou modifie le règlement intérieur et les statuts

La présence d'au moins huit de ses membres est nécessaire pour la validité des décisions. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote est à main levée, sauf circonstances particulières où le vote serait à scrutin secret.

Tout membre du Conseil d'Administration qui manque sans excuse, trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des réunions signé par le Président et le Vice-Président. Ils sont consignés dans un registre réservé à cet effet.

VILE BUREAU

Article 12 : Nomination

Le Conseil d'Administration peut choisir de ne pas élire son bureau le jour de l'Assemblée, dans ce cas, il s'engage à former le bureau dans la semaine qui suit l'AG.

Le Conseil d'Administration s'isole et choisit parmi ses membres au scrutin secret, un Bureau composé de .

Un président, et si besoin un Vice-Président ; Un Secrétaire, et si besoin un Secrétaire adjoint ; Un Trésorier, et si besoin un Trésorier adjoint.

Le Bureau est élu pour une durée de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 13 : Compétences

Les membres du Bureau sont investis des attributions suivantes :

Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Conseil d'Administration et d'assurer le bon fonctionnement de l'association qu'il représente dans tous les cas de la vie civile.

Le nouveau Président ou le Président réélu est chargé de déclarer à la Préfecture de Saône et Loire les modifications des statuts, de la composition du Conseil d'Administration et du Bureau et autres déclarations légales.

Le Vice-Président seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.

Le Secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue des registres.

Le Trésorier tient tes comptes de l'association et, sous la surveillance du Président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; Il procède, avec l'autorisation du Conseil, au retrait, au transfert et à l'aliénation de tous biens et valeurs.

VIICOMMISSION DE CONTROLE

Article 14 : Compétences et nomination

U ne commission de contrôle de trésorerie et de comptabilité est élue pour 3 ans à main levée à l'Assemblée Générale, parmi les membres n'ayant pas de statuts d'administrateurs. Elle est composée d'au moins deux membres rééligibles deux fois.

En cas de vacances, il sera procédé de ia même manière que pour le remplacement des administrateurs.

VIIILES RESSOURCES ET LA GESTION

Article 15 : Ressources

Les ressources de l'association sont constituées par :

Les cotisations des adhérents ;

  • Les subventions accordées par l'Etat, les collectivités locales et tous les organismes décentralisés ;

  • Les revenus des biens appartenant à l'association, les produits des ventes et rétributions pour service rendu ;

Les dons divers.

Article 16 : Gestion

Pour la transparence de la gestion de l'association :

Il est tenu une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur, faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et ses annexes.

Le budget annuel est adopté par le Conseil d'Administration avant le début de l'exercice.

Les comptes sont soumis à l'Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.

Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d'administration et présenté pour information à l'Assemblée Générale la plus proche.

IXMODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 17 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration ou sur demande du quart au moins des membres de l'Assemblée adressée au Président ou au Vice-Président.

Dans les deux cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour et jointes à la convocation à l'Assemblée Générale.

Les modifications sont votées conformément à la procédure prévue aux articles 7 et 8 des présents statuts. La validité des modifications requiert la présence de trois quart des membres de l'Assemblée générale et la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

S ignatures des membres du Bureau :

 

Autres animateurs :

Pour la sécurité du groupe les autres animateurs seront dispersés tout le long du groupe. Ils gèreront la sécurité, notamment lorsque les marcheurs empruntent et/ou traversent des routes. Ils ont l'obligation de faire de la prévention en se postant aux endroits dits dangereux et de faire respecter ce que préconise le code de la route à cet effet.

ROUTES et Sous-groupes

Sur toute sorte de route empruntée par les véhicules à moteurs, lorsqu'il y a beaucoup de marcheurs, il est obligatoire de prévoir des sous-groupes. Ce sont les animateurs qui détermineront quand il est nécessaire de créer 2 groupes.

Traversées dangereuses :

Personne ne doit traverser de route sans accord d'un animateur. La traversée devra s'effectuer selon les consignes données par ce dernier.

Article 6 : SORTIES - SEJOURS

La règlementation des sorties à la journée et des séjours est la même que pour les marches hebdomadaires (voir articles 2 et 3). De plus .

Les personnes qui s'inscrivent aux séjours doivent payer par chèques ou chèques vacances (ANCV) un prix comprenant les sorties, la restauration, l'hébergement et le transport (lorsqu'ils sont organisés en bus)

Le descriptif du séjour est envoyé à chaque membre participant.

S'il n'y a pas d'assurance annulation : les frais occasionnés du fait de l'absence de un ou plusieurs participant(s) prévu(s) ne peut être imputé au Président de I'A.C.B.R. ou à son représentant, et de ce fait seront répercutés à la ou aux personne(s) absente(s).

S'il y a une assurance annulation : Et que l'absence est couverte par celle-ci (maladie, licenciement, décès, AVEC JUSTIFICATIF) les frais de séjour sont pris en charge par celle-ci.

Si ces frais ne sont pas couverts par l'assurance, ils restent à la charge de la ou des personnes absentes. Ils ne sont en aucun cas à imputer au Président, à son représentant, ni à I'A.C.B.R.

Il est possible aux personnes se désistant de se faire remplacer par d'autres membres de l'ACBR ;

Pour les sorties en cars, pour un séjour ou pour une journée, s'il y a du déficit à la suite de désistements, l'acompte versé sera retenu à hauteur du prix de revient par personne.

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ASSOCIATION CHAROLAIS BRIONNAIS RANDOS

STATUTS

Du 29 octobre 2009

Modifiés et votés à l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 janvier 2018

Sommaire

Titre : l'association

Articie 1 : Dénomination, Objet et Durée

Article 2 : Siège social

Article 3 : Affiliation et déontologie

Titre Il : Les membres

Article 4 : Composition

Article 5 : Adhésion et cotisation Article 6 : Radiation

Titre III : L'assemblée Générale

Article 7 : Composition, convocation et ordre du jour Article 8 : Fonctionnement

Titre IV : L'assemblée générale extraordinaire

Article 9 : Fonctionnement de I'A.G.E.

Titre V : Le Conseil d'administration

Article 10 : Composition

Article 11 : Fonctionnement et compétences

Titre VI : Le bureau

Article 12 : Nomination

Article 13 : Compétences

Titre VII : La Commission de contrôle

Article 14 : Nomination et compétences

Titre Vili : Les ressources et ia gestion

Article 15 : Ressources

Article 16 : Gestion

Titre IX : Les modifications de statuts et la dissolution de l'association

Article 17 : Modification des statuts

Article 18 : Dissolution de l'association

L'ASSOCIATION

Article 1 : Dénomination, objet et durée

L'association A.C.B.R. (Association Charolais . Brionnais . Randos) fondée le 29 octobre 2009 a pour objet la pratique et le développement de la randonnée pédestre, la marche nordique, ainsi que toutes activités de loisir, telles que la marche en raquettes, l'entretien physique, la pétanque, etc

Sa durée est illimitée

Article 2 : Siège Social

L'association a son siège à la Mairie de Paray-le-Monial. Le siège peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

Article 3 : Affiliation et déontologie

L'association est affiliée à la Fédération Française de Randonnée Pédestre. Elle s'engage à se conformer aux statuts et aux règlements de la fédération ainsi qu'à ceux de son Comité Régional et de son Comité Départemental.

Elle s'engage également à respecter la charte de déontologie du sport définie par le Comité National Olympique et Sportif Français.

Le bureau demande, pour le compte de l'association, son agrément jeunesse et sport auprès du ministère chargé des sports.

L'association s'interdit toute discrimination dans la vie de l'association.

Il LES MEMBRES

Article 4 : Composition

L'association se compose de membres actifs, personnes physiques à jour de leur cotisation annuelle et ayant rempli tout document nécessaire qui certifie de leur bonne santé à la pratique de la randonnée et/ou marche nordique et autres activités de loisir qu'ils peuvent avoir à participer

L'association peut aussi être composée de membres d'honneur, dispensés de cotisation. Ce sont des personnes physiques ou morales qui ont rendu d'importants services signalés à l'association.

Article 5 : Adhésion et cotisation

 

Pour être membre actif, il faut être agréé par le Bureau et avoir suivi les modalités d'adhésion citées au 1 paragraphe de l'article 4. La demande d'adhésion est formulée auprès du Président de l'association.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

Chaque membre actif doit être titulaire d'une licence FFRP avec assurance de l'année sportive en cours.

Chaque membre s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association qu'il peut consulter à sa guise via internet sur le site de I'ACBR, ou qu'il peut se procurer par demande auprès du Président.

Article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd

Par démission, par simple lettre adressée au Président de l'association ; Par décès ;

Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation oc- foc

Par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, notamment par un comportement portant préjudice matériel ou moral à l'association, une infraction aux statuts ou au règlement intérieur.

III L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 7 : Composition, convocation et ordre du jour

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association visés à l'article 4.

L'assemblée se réunit au moins une fois par an, et en outre chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou plus rarement, sur demande adressée au Président ou au Vice-Président : du quart au moins de tous les adhérents de l'association.

La convocation est visible sur le site internet de I*A.C.B.R au moins quinze jours à l'avance avec l'ordre du jour. Elle peut être envoyée par lettre simple à tout membre en faisant la demande directement au Président ou VicePrésident. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration.

Lorsque l'assemblée se réunit à la demande minimum du quart des adhérents de l'association, ceux-ci fixent euxmêmes l'ordre du jour.

Article 8 : Fonctionnement

L'Assemblée Générale entend le rapport du Conseil d'Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'association. Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, après vérification au préalable des comptes visés par la Commission de Contrôle, puis l'Assemblée Générale vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale (A.G.) se prononce sur les modifications éventuelles des statuts.

Ne sont traitées et ne seront valables que les résolutions prises sur les points inscrits à l'ordre du jour. Il est possible, après épuisement de l'ordre du jour au renouvellement des membres du Conseil d'Administration, conformément à la procédure décrite à l'article 10.

Les délibérations sont prises, à main levée, à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés. La validité des délibérations requiert la présence de la moitié des membres actifs. Si ce quorum n'est pas atteint, l'A. G. est convoquée une seconde fois à quinze jours au moins d'intervalle, avec le même ordre du jour, et qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Il est tenu un procès-verbal de l'Assemblée Générale signé par le Président et le Vice-Président, consigné dans un registre prévu à cet effet.

IVL'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Article 9 : Fonctionnement

Si besoin est, ou sur demande du tiers des membres, le Président convoque une A. G. E. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale, dite Ordinaire, ainsi que les conditions de quorum. Les délibérations sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés.

Aucune dissolution de l'association ne peut être prise sans une Assemblée Générale Extraordinaire.

D

VLE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 10 : Composition

Un égal accès aux femmes et aux hommes aux instances dirigeantes doit être prévu... L'élection du Conseil d'Administration doit refléter la composition de l'Assemblée Générale.

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 12 à 15 membres, élus à main levée, ou à bulletin secret si au moins un membre s'y oppose. Les conseillers sont élus pour une durée de 3 ans par l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles 2 fois. Il ne peut être élu qu'une seule personne par couple.

Les électeurs sont les membres titulaires du droit de vote au sens de l'article 7 des présents statuts.

Est éligible toute personne physique majeure, membre de l'association à jour de ses cotisations et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération, jouissant de ses droits civils.

En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il sera procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date ou devait expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration peut inviter des « conseillers » à siéger avec voix consultative, qui ont des qualités ou des compétences particulièrement intéressantes. Ils sont tenus à une obligation de discrétion.

Article 11 : Fonctionnement et compétences

Le Conseil d'Administration (C.A.) se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande d'un quart de ses membres, adressée au Président ou au Vice-Président.

La convocation est envoyée au moins quinze jours à l'avance par lettre simple ou par courriel, l'ordre du jour est joint. L'ordre du jour est fixé par le Président. Lorsqu'il se réunit à la demande de ses membres, ceux sont euxmêmes qui fixent l'ordre du jour.

Le C. A. est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'Assemblée Générale.

Le C.A. établit et/ou modifie le règlement intérieur et les statuts

La présence d'au moins huit de ses membres est nécessaire pour la validité des décisions. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote est à main levée, sauf circonstances particulières où le vote serait à scrutin secret.

Tout membre du Conseil d'Administration qui manque sans excuse, trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des réunions signé par le Président et le Vice-Président. Ils sont consignés dans un registre réservé à cet effet.

VILE BUREAU

Article 12 : Nomination

Le Conseil d'Administration peut choisir de ne pas élire son bureau le jour de l'Assemblée, dans ce cas, il s'engage à former le bureau dans la semaine qui suit l'AG.

Le Conseil d'Administration s'isole et choisit parmi ses membres au scrutin secret, un Bureau composé de .

Un président, et si besoin un Vice-Président ; Un Secrétaire, et si besoin un Secrétaire adjoint ; Un Trésorier, et si besoin un Trésorier adjoint.

Le Bureau est élu pour une durée de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 13 : Compétences

Les membres du Bureau sont investis des attributions suivantes :

Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Conseil d'Administration et d'assurer le bon fonctionnement de l'association qu'il représente dans tous les cas de la vie civile.

Le nouveau Président ou le Président réélu est chargé de déclarer à la Préfecture de Saône et Loire les modifications des statuts, de la composition du Conseil d'Administration et du Bureau et autres déclarations légales.

Le Vice-Président seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.

Le Secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue des registres.

Le Trésorier tient tes comptes de l'association et, sous la surveillance du Président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; Il procède, avec l'autorisation du Conseil, au retrait, au transfert et à l'aliénation de tous biens et valeurs.

VIICOMMISSION DE CONTROLE

Article 14 : Compétences et nomination

U ne commission de contrôle de trésorerie et de comptabilité est élue pour 3 ans à main levée à l'Assemblée Générale, parmi les membres n'ayant pas de statuts d'administrateurs. Elle est composée d'au moins deux membres rééligibles deux fois.

En cas de vacances, il sera procédé de ia même manière que pour le remplacement des administrateurs.

VIIILES RESSOURCES ET LA GESTION

Article 15 : Ressources

Les ressources de l'association sont constituées par :

Les cotisations des adhérents ;

  • Les subventions accordées par l'Etat, les collectivités locales et tous les organismes décentralisés ;

  • Les revenus des biens appartenant à l'association, les produits des ventes et rétributions pour service rendu ;

Les dons divers.

Article 16 : Gestion

Pour la transparence de la gestion de l'association :

Il est tenu une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur, faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et ses annexes.

Le budget annuel est adopté par le Conseil d'Administration avant le début de l'exercice.

Les comptes sont soumis à l'Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.

Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d'administration et présenté pour information à l'Assemblée Générale la plus proche.

IXMODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 17 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration ou sur demande du quart au moins des membres de l'Assemblée adressée au Président ou au Vice-Président.

Dans les deux cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour et jointes à la convocation à l'Assemblée Générale.

Les modifications sont votées conformément à la procédure prévue aux articles 7 et 8 des présents statuts. La validité des modifications requiert la présence de trois quart des membres de l'Assemblée générale et la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

S ignatures des membres du Bureau :

 

Autres animateurs :

Pour la sécurité du groupe les autres animateurs seront dispersés tout le long du groupe. Ils gèreront la sécurité, notamment lorsque les marcheurs empruntent et/ou traversent des routes. Ils ont l'obligation de faire de la prévention en se postant aux endroits dits dangereux et de faire respecter ce que préconise le code de la route à cet effet.

ROUTES et Sous-groupes

Sur toute sorte de route empruntée par les véhicules à moteurs, lorsqu'il y a beaucoup de marcheurs, il est obligatoire de prévoir des sous-groupes. Ce sont les animateurs qui détermineront quand il est nécessaire de créer 2 groupes.

Traversées dangereuses :

Personne ne doit traverser de route sans accord d'un animateur. La traversée devra s'effectuer selon les consignes données par ce dernier.

Article 6 : SORTIES - SEJOURS

La règlementation des sorties à la journée et des séjours est la même que pour les marches hebdomadaires (voir articles 2 et 3). De plus .

Les personnes qui s'inscrivent aux séjours doivent payer par chèques ou chèques vacances (ANCV) un prix comprenant les sorties, la restauration, l'hébergement et le transport (lorsqu'ils sont organisés en bus)

Le descriptif du séjour est envoyé à chaque membre participant.

S'il n'y a pas d'assurance annulation : les frais occasionnés du fait de l'absence de un ou plusieurs participant(s) prévu(s) ne peut être imputé au Président de I'A.C.B.R. ou à son représentant, et de ce fait seront répercutés à la ou aux personne(s) absente(s).

S'il y a une assurance annulation : Et que l'absence est couverte par celle-ci (maladie, licenciement, décès, AVEC JUSTIFICATIF) les frais de séjour sont pris en charge par celle-ci.

Si ces frais ne sont pas couverts par l'assurance, ils restent à la charge de la ou des personnes absentes. Ils ne sont en aucun cas à imputer au Président, à son représentant, ni à I'A.C.B.R.

Il est possible aux personnes se désistant de se faire remplacer par d'autres membres de l'ACBR ;

Pour les sorties en cars, pour un séjour ou pour une journée, s'il y a du déficit à la suite de désistements, l'acompte versé sera retenu à hauteur du prix de revient par personne.

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ASSOCIATION CHAROLAIS BRIONNAIS RANDOS

STATUTS

Du 29 octobre 2009

Modifiés et votés à l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 janvier 2018

Sommaire

Titre : l'association

Articie 1 : Dénomination, Objet et Durée

Article 2 : Siège social

Article 3 : Affiliation et déontologie

Titre Il : Les membres

Article 4 : Composition

Article 5 : Adhésion et cotisation Article 6 : Radiation

Titre III : L'assemblée Générale

Article 7 : Composition, convocation et ordre du jour Article 8 : Fonctionnement

Titre IV : L'assemblée générale extraordinaire

Article 9 : Fonctionnement de I'A.G.E.

Titre V : Le Conseil d'administration

Article 10 : Composition

Article 11 : Fonctionnement et compétences

Titre VI : Le bureau

Article 12 : Nomination

Article 13 : Compétences

Titre VII : La Commission de contrôle

Article 14 : Nomination et compétences

Titre Vili : Les ressources et ia gestion

Article 15 : Ressources

Article 16 : Gestion

Titre IX : Les modifications de statuts et la dissolution de l'association

Article 17 : Modification des statuts

Article 18 : Dissolution de l'association

L'ASSOCIATION

Article 1 : Dénomination, objet et durée

L'association A.C.B.R. (Association Charolais . Brionnais . Randos) fondée le 29 octobre 2009 a pour objet la pratique et le développement de la randonnée pédestre, la marche nordique, ainsi que toutes activités de loisir, telles que la marche en raquettes, l'entretien physique, la pétanque, etc

Sa durée est illimitée

Article 2 : Siège Social

L'association a son siège à la Mairie de Paray-le-Monial. Le siège peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

Article 3 : Affiliation et déontologie

L'association est affiliée à la Fédération Française de Randonnée Pédestre. Elle s'engage à se conformer aux statuts et aux règlements de la fédération ainsi qu'à ceux de son Comité Régional et de son Comité Départemental.

Elle s'engage également à respecter la charte de déontologie du sport définie par le Comité National Olympique et Sportif Français.

Le bureau demande, pour le compte de l'association, son agrément jeunesse et sport auprès du ministère chargé des sports.

L'association s'interdit toute discrimination dans la vie de l'association.

Il LES MEMBRES

Article 4 : Composition

L'association se compose de membres actifs, personnes physiques à jour de leur cotisation annuelle et ayant rempli tout document nécessaire qui certifie de leur bonne santé à la pratique de la randonnée et/ou marche nordique et autres activités de loisir qu'ils peuvent avoir à participer

L'association peut aussi être composée de membres d'honneur, dispensés de cotisation. Ce sont des personnes physiques ou morales qui ont rendu d'importants services signalés à l'association.

Article 5 : Adhésion et cotisation

 

Pour être membre actif, il faut être agréé par le Bureau et avoir suivi les modalités d'adhésion citées au 1 paragraphe de l'article 4. La demande d'adhésion est formulée auprès du Président de l'association.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

Chaque membre actif doit être titulaire d'une licence FFRP avec assurance de l'année sportive en cours.

Chaque membre s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association qu'il peut consulter à sa guise via internet sur le site de I'ACBR, ou qu'il peut se procurer par demande auprès du Président.

Article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd

Par démission, par simple lettre adressée au Président de l'association ; Par décès ;

Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation oc- foc

Par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, notamment par un comportement portant préjudice matériel ou moral à l'association, une infraction aux statuts ou au règlement intérieur.

III L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 7 : Composition, convocation et ordre du jour

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association visés à l'article 4.

L'assemblée se réunit au moins une fois par an, et en outre chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou plus rarement, sur demande adressée au Président ou au Vice-Président : du quart au moins de tous les adhérents de l'association.

La convocation est visible sur le site internet de I*A.C.B.R au moins quinze jours à l'avance avec l'ordre du jour. Elle peut être envoyée par lettre simple à tout membre en faisant la demande directement au Président ou VicePrésident. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration.

Lorsque l'assemblée se réunit à la demande minimum du quart des adhérents de l'association, ceux-ci fixent euxmêmes l'ordre du jour.

Article 8 : Fonctionnement

L'Assemblée Générale entend le rapport du Conseil d'Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'association. Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, après vérification au préalable des comptes visés par la Commission de Contrôle, puis l'Assemblée Générale vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale (A.G.) se prononce sur les modifications éventuelles des statuts.

Ne sont traitées et ne seront valables que les résolutions prises sur les points inscrits à l'ordre du jour. Il est possible, après épuisement de l'ordre du jour au renouvellement des membres du Conseil d'Administration, conformément à la procédure décrite à l'article 10.

Les délibérations sont prises, à main levée, à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés. La validité des délibérations requiert la présence de la moitié des membres actifs. Si ce quorum n'est pas atteint, l'A. G. est convoquée une seconde fois à quinze jours au moins d'intervalle, avec le même ordre du jour, et qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Il est tenu un procès-verbal de l'Assemblée Générale signé par le Président et le Vice-Président, consigné dans un registre prévu à cet effet.

IVL'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Article 9 : Fonctionnement

Si besoin est, ou sur demande du tiers des membres, le Président convoque une A. G. E. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale, dite Ordinaire, ainsi que les conditions de quorum. Les délibérations sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés.

Aucune dissolution de l'association ne peut être prise sans une Assemblée Générale Extraordinaire.

D

VLE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 10 : Composition

Un égal accès aux femmes et aux hommes aux instances dirigeantes doit être prévu... L'élection du Conseil d'Administration doit refléter la composition de l'Assemblée Générale.

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 12 à 15 membres, élus à main levée, ou à bulletin secret si au moins un membre s'y oppose. Les conseillers sont élus pour une durée de 3 ans par l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles 2 fois. Il ne peut être élu qu'une seule personne par couple.

Les électeurs sont les membres titulaires du droit de vote au sens de l'article 7 des présents statuts.

Est éligible toute personne physique majeure, membre de l'association à jour de ses cotisations et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération, jouissant de ses droits civils.

En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il sera procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date ou devait expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration peut inviter des « conseillers » à siéger avec voix consultative, qui ont des qualités ou des compétences particulièrement intéressantes. Ils sont tenus à une obligation de discrétion.

Article 11 : Fonctionnement et compétences

Le Conseil d'Administration (C.A.) se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande d'un quart de ses membres, adressée au Président ou au Vice-Président.

La convocation est envoyée au moins quinze jours à l'avance par lettre simple ou par courriel, l'ordre du jour est joint. L'ordre du jour est fixé par le Président. Lorsqu'il se réunit à la demande de ses membres, ceux sont euxmêmes qui fixent l'ordre du jour.

Le C. A. est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'Assemblée Générale.

Le C.A. établit et/ou modifie le règlement intérieur et les statuts

La présence d'au moins huit de ses membres est nécessaire pour la validité des décisions. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote est à main levée, sauf circonstances particulières où le vote serait à scrutin secret.

Tout membre du Conseil d'Administration qui manque sans excuse, trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des réunions signé par le Président et le Vice-Président. Ils sont consignés dans un registre réservé à cet effet.

VILE BUREAU

Article 12 : Nomination

Le Conseil d'Administration peut choisir de ne pas élire son bureau le jour de l'Assemblée, dans ce cas, il s'engage à former le bureau dans la semaine qui suit l'AG.

Le Conseil d'Administration s'isole et choisit parmi ses membres au scrutin secret, un Bureau composé de .

Un président, et si besoin un Vice-Président ; Un Secrétaire, et si besoin un Secrétaire adjoint ; Un Trésorier, et si besoin un Trésorier adjoint.

Le Bureau est élu pour une durée de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 13 : Compétences

Les membres du Bureau sont investis des attributions suivantes :

Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Conseil d'Administration et d'assurer le bon fonctionnement de l'association qu'il représente dans tous les cas de la vie civile.

Le nouveau Président ou le Président réélu est chargé de déclarer à la Préfecture de Saône et Loire les modifications des statuts, de la composition du Conseil d'Administration et du Bureau et autres déclarations légales.

Le Vice-Président seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.

Le Secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue des registres.

Le Trésorier tient tes comptes de l'association et, sous la surveillance du Président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; Il procède, avec l'autorisation du Conseil, au retrait, au transfert et à l'aliénation de tous biens et valeurs.

VIICOMMISSION DE CONTROLE

Article 14 : Compétences et nomination

U ne commission de contrôle de trésorerie et de comptabilité est élue pour 3 ans à main levée à l'Assemblée Générale, parmi les membres n'ayant pas de statuts d'administrateurs. Elle est composée d'au moins deux membres rééligibles deux fois.

En cas de vacances, il sera procédé de ia même manière que pour le remplacement des administrateurs.

VIIILES RESSOURCES ET LA GESTION

Article 15 : Ressources

Les ressources de l'association sont constituées par :

Les cotisations des adhérents ;

  • Les subventions accordées par l'Etat, les collectivités locales et tous les organismes décentralisés ;

  • Les revenus des biens appartenant à l'association, les produits des ventes et rétributions pour service rendu ;

Les dons divers.

Article 16 : Gestion

Pour la transparence de la gestion de l'association :

Il est tenu une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur, faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et ses annexes.

Le budget annuel est adopté par le Conseil d'Administration avant le début de l'exercice.

Les comptes sont soumis à l'Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.

Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d'administration et présenté pour information à l'Assemblée Générale la plus proche.

IXMODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 17 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration ou sur demande du quart au moins des membres de l'Assemblée adressée au Président ou au Vice-Président.

Dans les deux cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour et jointes à la convocation à l'Assemblée Générale.

Les modifications sont votées conformément à la procédure prévue aux articles 7 et 8 des présents statuts. La validité des modifications requiert la présence de trois quart des membres de l'Assemblée générale et la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

S ignatures des membres du Bureau :

 

Autres animateurs :

Pour la sécurité du groupe les autres animateurs seront dispersés tout le long du groupe. Ils gèreront la sécurité, notamment lorsque les marcheurs empruntent et/ou traversent des routes. Ils ont l'obligation de faire de la prévention en se postant aux endroits dits dangereux et de faire respecter ce que préconise le code de la route à cet effet.

ROUTES et Sous-groupes

Sur toute sorte de route empruntée par les véhicules à moteurs, lorsqu'il y a beaucoup de marcheurs, il est obligatoire de prévoir des sous-groupes. Ce sont les animateurs qui détermineront quand il est nécessaire de créer 2 groupes.

Traversées dangereuses :

Personne ne doit traverser de route sans accord d'un animateur. La traversée devra s'effectuer selon les consignes données par ce dernier.

Article 6 : SORTIES - SEJOURS

La règlementation des sorties à la journée et des séjours est la même que pour les marches hebdomadaires (voir articles 2 et 3). De plus .

Les personnes qui s'inscrivent aux séjours doivent payer par chèques ou chèques vacances (ANCV) un prix comprenant les sorties, la restauration, l'hébergement et le transport (lorsqu'ils sont organisés en bus)

Le descriptif du séjour est envoyé à chaque membre participant.

S'il n'y a pas d'assurance annulation : les frais occasionnés du fait de l'absence de un ou plusieurs participant(s) prévu(s) ne peut être imputé au Président de I'A.C.B.R. ou à son représentant, et de ce fait seront répercutés à la ou aux personne(s) absente(s).

S'il y a une assurance annulation : Et que l'absence est couverte par celle-ci (maladie, licenciement, décès, AVEC JUSTIFICATIF) les frais de séjour sont pris en charge par celle-ci.

Si ces frais ne sont pas couverts par l'assurance, ils restent à la charge de la ou des personnes absentes. Ils ne sont en aucun cas à imputer au Président, à son représentant, ni à I'A.C.B.R.

Il est possible aux personnes se désistant de se faire remplacer par d'autres membres de l'ACBR ;

Pour les sorties en cars, pour un séjour ou pour une journée, s'il y a du déficit à la suite de désistements, l'acompte versé sera retenu à hauteur du prix de revient par personne.

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